Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'un abonnement au logiciel Vlocal, application de dictée vocale et de transcription fonctionnant localement sur macOS, par l'éditeur identifié dans les mentions légales (« nous ») au client (« vous »).
2. Le produit
Vlocal est un logiciel pour Mac équipé d'une puce Apple Silicon (M1 à M5) sous macOS 11 ou supérieur. Il n'est pas compatible avec Windows ni avec les Mac à processeur Intel. La transcription est réalisée intégralement sur votre Mac. La transcription de réunions (diarisation) est actuellement proposée en version bêta : utilisable, en amélioration continue.
3. Prix
Les abonnements sont proposés aux tarifs suivants, en euros, toutes taxes comprises (TTC) :
- Mensuel, 3,99 € par mois.
- Annuel, 34,99 € par an.
Les prix peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute modification ne s'applique qu'aux échéances futures.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay). L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Une facture est émise par Stripe à chaque paiement.
5. Livraison
Après paiement, une clé de licence vous est fournie afin d'activer le logiciel, que vous téléchargez depuis notre site. La licence est personnelle et non transférable.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis l'espace « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Vous conservez l'accès jusqu'à cette date.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès entraîne la renonciation à votre droit de rétractation de 14 jours. En souscrivant et en activant votre licence, vous demandez l'exécution immédiate et reconnaissez perdre ce droit.
Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Indépendamment de ce qui précède, et à titre commercial, nous vous offrons 14 jours pour être remboursé : si Vlocal ne vous convient pas, écrivez à support@vlocal.org dans les 14 jours suivant votre premier paiement et nous vous remboursons intégralement.
8. Disponibilité et mises à jour
Les mises à jour du logiciel sont incluses dans l'abonnement. Nous nous efforçons d'assurer la compatibilité avec les versions récentes de macOS, sans garantie de fonctionnement sur toute configuration.
9. Responsabilité
Vlocal est fourni « en l'état ». La transcription automatique peut comporter des erreurs ; il vous appartient de relire les textes générés. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une transcription inexacte. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Rappel : votre audio et vos transcriptions ne quittent jamais votre Mac.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.